CLUB DES MEDICLICKEURS DE
L'AISNE
< STATUTS >
TITRE I : constitution et but de
l'association.
Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
:
Club des Médiclickeurs de l'Aisne.
Sa durée est illimitée.
Article 2.
L'association a pour objet le développement et le suivi de l'informatisation
des médecins, en particulier ceux utilisant le logiciel de gestion de cabinet
médical "Médiclick", ainsi que la mise en commun et l'échange d'informations sur
l'informatique dans le domaine médical. Elle met à la disposition de ses membres
tous les moyens pour en optimiser l'utilisation et permettre éventuellement la
participation à des travaux scientifiques d'épidémiologie ou de recherche
médicale.
Article 3.
Le siège social est fixé à l'adresse du président; il peut être transféré à
toute autre adresse sur simple décision du conseil
d'administration.
TITRE II : composition.
Article 4.
L'association se compose de membres, de membres d'honneur et de personnalités
qualifiées.
· les membres: tout médecin inscrit au conseil de l'Ordre des Médecins et
autorisé à exercer peut être membre de l'association s'il est admis par le
conseil d'administration et s'il est à jour de sa cotisation annuelle.
· les membres d'honneur : est considéré comme membre d'honneur toute personne
physique dont l'activité au profit de l'association a été reconnue par décision
du conseil d'administration. Ces personnes sont dispensées du paiement de la
cotisation, et participent aux assemblées générales avec voix consultative.
· les personnalités qualifiées : l'association peut décider de s'adjoindre
toute personne physique dont les compétences peuvent servir ses buts. Ces
personnes peuvent être cooptées par décision du conseil d'administration dans
toutes les instances de l'association avec voix consultative. Leur admission
définitive doit être approuvée en assemblée générale ordinaire.
Article 5.
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'assemblée
générale.
Article 6.
L'admission des membres est prononcée par le conseil
d'administration.
Article 7.
La qualité de membre de l'association se perd :
· par décès.
· par démission adressée par écrit au président de l'association.
· par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux
présents statuts, pour infraction au règlement intérieur, ou motif grave portant
préjudice matériel ou moral à l'association, en particulier en cas de radiation
par le conseil de l'Ordre des Médecins.
· par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement
de cotisation.
· avant la prise de décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, le
membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au
conseil d'administration.
Article 8.
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des
engagements contractés par elle; seul le patrimoine de l'association répond de
ses engagements.
TITRE III : administration et
fonctionnement.
Article 9.
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant 7
membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein ; le
renouvellement a lieu tous les 2 ans. Les membres sortants sont
rééligibles.
Article 10.
Le conseil d'administration choisit en son sein un bureau composé d'un
président, d'un vice -président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un
trésorier et d'un trésorier adjoint. Ce bureau est élu pour 2 ans. Il se réunit
aussi souvent que nécessaire.
Article 11.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, et à chaque
fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses
membres.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu à cet
effet.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12.
L'assemblée générale de l'association comprend les membres ayant acquitté
leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le
conseil d'administration. Cette convocation doit être faite par courrier
au-moins 15 jours à l'avance. Il est tenu procès-verbal des délibérations; ces
procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et inscrits sur un
registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. L'assemblée
générale entend les rapports moraux et financiers, et en délibère. Elle approuve
les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère
sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du
conseil d'administration.
Elle nomme une commission de contrôle des comptes de 2 membres pris en dehors
du conseil d'administration.
Article 13.
Les dépenses sont ordonnancées par le président, qui représente l'association
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses
pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Le représentant de
l'association doit jouir du plein exercice de ses droits
civiques.
Article 14.
Les ressources de l'association se composent :
· du revenu de ses biens.
· des cotisations et souscriptions de ses membres.
· des subventions de l'Etat, de l'Europe, des départements, des communes et
des établissements publics.
· du produit des libéralités et dons.
· des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec
l'agrément de l'autorité compétente.
· Et plus généralement de toutes ressources autorisées par les textes
législatifs et réglementaires
Article 15.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité "recettes-dépenses" par le
trésorier.
TITRE IV : modification des statuts et
dissolution.
Article 16.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil
d'administration ou du quart des membres actifs à jour de cotisation.
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications
doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours
d'intervalle; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres
présents.
Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l'adoption du
projet.
Article 17.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de
l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au
moins la moitié plus un des membres qui la composent.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est re-convoquée à 15
jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres
présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des
2/3 des membres présents.
Article 18.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue
l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but
similaire.
Article 19.
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de
l'Aisne , les déclarations concernant :
· les modifications apportées aux statuts.
· la dissolution.
Article 20.
Un règlement intérieur sera élaboré par le conseil d'administration et soumis
à l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive
tenue à Laon le 26 Octobre 2000.
Le Président : Dr Benoit CABANEL
Le Secrétaire : Dr Christian VANNOBEL
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