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CLUB DES UTILISATEURS : MA CONFRERIE CLM LANGUEDOC
< STATUTS >
TITRE I : constitution et but de l'association. Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CLUB DES UTILISATEURS : MA CONFRERIE CLM LANGUEDOC
Sa durée est illimitée.
Article 2.
L'association a pour objet le développement et le suivi de l'informatisation des médecins, en particulier ceux utilisant les logiciels CLM de gestion de cabinet médical "Médiclick", « Crossway » et « MLM (mon logiciel médical.com) », ainsi que la mise en commun et l'échange d'informations sur l'informatique dans le domaine médical. Elle met à la disposition de ses membres tous les moyens pour en optimiser l'utilisation et permettre éventuellement la participation à des travaux scientifiques d'épidémiologie ou de recherche médicale.
Article 3.
Le siège social est fixé à l'adresse du président; il peut être transféré à toute autre adresse sur simple décision du conseil d'administration.
TITRE II : composition.
Article 4.
L'association se compose de membres, de membres d'honneur et de personnalités qualifiées.
■  les membres: tout médecin inscrit au conseil de l'Ordre des Médecins et autorisé à exercer peut être membre de l'association s'il est admis par le conseil d'administration et s'il est à jour de sa cotisation annuelle.
■  les membres d'honneur : est considéré comme membre d'honneur toute personne physique dont l'activité au profit de l'association a été reconnue par décision du conseil d'administration. Ces personnes sont dispensées du paiement de la cotisation, et participent aux assemblées générales avec voix consultative.
■  les personnalités qualifiées : l'association peut décider de s'adjoindre toute personne physique dont les compétences peuvent servir ses buts. Ces personnes peuvent être cooptées par décision du conseil d'administration dans toutes les instances de l'association avec voix consultative. Leur admission définitive doit être approuvée en assemblée générale ordinaire.
Article 5.
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'assemblée générale. Elle est établie pour la première année à 10 euros.
Article 6.
L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration.
Article 7.
La qualité de membre de l'association se perd :
■  par décès.
■  par démission adressée par écrit au président de l'association.
■  par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, pour infraction au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice matériel ou moral à l'association, en particulier en cas de radiation par le conseil de l'Ordre des Médecins.
■  par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation.
■  avant la prise de décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
Article 8.
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle; seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
TITRE III : administration et fonctionnement. Article 9.
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant 3 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein ; le renouvellement a lieu tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10.
Le conseil d'administration choisit en son sein un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, et d'un trésorier. Ce bureau est élu pour 2 ans. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Article 11.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu à cet effet.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12.
L'assemblée générale de l'association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Cette convocation doit être faite par courrier au-moins 15 jours à l'avance. Il est tenu procès-verbal des délibérations; ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et inscrits sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale entend les rapports moraux et financiers, et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du conseil d'administration.
Elle nomme une commission de contrôle des comptes constituée de 2 membres pris en dehors du conseil d'administration.
Article 13.
Les dépenses sont ordonnancées par le président, qui représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 14.
Les ressources de l'association se composent :
■  du revenu de ses biens.
■  des cotisations et souscriptions de ses membres.
■  des subventions de l'Etat, de l'Europe, des départements, des communes et des établissements publics.
■  du produit des libéralités et dons.
■  des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
■  Et plus généralement de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 15.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité "recettes-dépenses" par le trésorier.
TITRE IV : modification des statuts et dissolution.
Article 16.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du quart des membres actifs à jour de cotisation. L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l'adoption du projet. Article 17.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est re-convoquée à 15 jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 18.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Article 19.
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de l'Hérault, les déclarations concernant :
■  les modifications apportées aux statuts.
■  la dissolution.
Article 20.
Un règlement intérieur sera élaboré par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive tenue à Castries le 7 août 2013
Le Président : Dr Claude HO A CHUCK           Le Secrétaire : Mr SPILTHOOREN Bertrand
Le Trésorier : Dr PELLISSIER Francis